Rédigées le 1ᵉʳ mai 2023
Conditions Générales de Vente et d’utilisation  (CGV et CGU) pour les commandes réalisées sur le site https://cheztatasophie.fr//.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”)

1. Qui

La Société JARDIN DE FRANCE, SA, au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est à LE MÉE SUR SEINE (77350) Centre Commercial Plein Ciel Route de Corbeil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 384 332 508 représentée par Madame Martine SIMON Epouse CHAHBAZIAN (ci-après la “Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les Produits suivants : Achats ventes de produits horticoles de pépinières et de fleuristerie et divers articles de décoration.

2. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des Consommateurs sur le site https://cheztatasophie.fr//. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régirent les relations contractuelles entre JARDIN DE FRANCE et le Client et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Tout achat sur le site https://cheztatasophie.fr// implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le consommateur. Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Les photographies et graphismes présentés sur le site https://cheztatasophie.fr// sont non contractuelles.

3. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

« Conditions Générales de Vente et d’utilisation » ou « CGV / CGU » désignent les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Client » désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent Site Internet ;

« Consommateur » désigne l’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site Internet ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site Internet » désigne le présent Site Internet, c’est-à-dire https://cheztatasophie.fr// ;

« Société » désigne la Société JARDIN DE FRANCE, plus amplement désignée à l’article I des présentes

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du Site Internet.

4. Inscription / création d’un compte client

La création d’un compte client est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site Internet est conditionnée à la création d’un compte client. La création de compte est gratuite.

Pour procéder à la création d’un compte client, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut, l’inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet, notamment au moment de la création du compte client, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte client. Chaque Client enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte client sur le site.

En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site Internet. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le Site Internet avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site Internet directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Prix et Produit

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont vendus et expédiés directement par la société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site Internet, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient comptes des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant en vigueur le jour de la Commande.

Les articles faisant l’objet de dons ne seront ni repris, ni échangé.

Les promotions appliquées en magasin sont indépendantes du site https://cheztatasophie.fr//. Les périodes de soldes seront stipulées sur le site https://cheztatasophie.fr//. Tous les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront bénéficier de la carte de fidélité du magasin.

6. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur a créé un compte sur le Site Internet. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « commander ».

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur recevra la confirmation de celle-ci par e-mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La validation de commande et le paiement constituent la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

Toute commande passée le lundi sera préparée et expédiée sous 48h expédiée au plus tard le mercredi.

Les commandes passées vendredi ne seront traitées que le lundi ou au plus tard le mardi.

7. Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment du processus de passation de commande. Le paiement peut être réalisé par : carte bancaire via une connexion sécurisée. Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

8. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine
• Corse
• Outre-Mer
• Continent européen
• Amérique du Nord
• Amérique du Sud
• Afrique
• Asie
• Océanie

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 15 jours pour la zone Euro, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site Internet :

• À l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande
• À l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site Internet. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée ainsi qu’une signature. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
• Par So Colissimo. La livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur.

Le Client pourra être livré :

• À son domicile avec remise en mains propres. En cas d’absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n’est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l’expéditeur.
• À son domicile sur rendez-vous. Si le client n’est pas présent au moment de la livraison nous délivrons un avis de passage et il devra se rendre en boutique muni d’une pièce d’identité et de l’avis de passage pour récupérer son bien.
• Dans l’un des 35 espaces colis 7j/7 et 24h/24, dans un délai de 10 jours.
• Dans le bureau de poste de votre choix dans un délai de 10 jours.
• Chez l’un des commerçants partenaires de So Colissimo, Relais colis, Mondial Relay
• Dans le magasin de la Société JARDIN DE FRANCE

9. Conditions de retours

Les Clients souhaitant effectuer des retours doivent envoyer leur demande de manière détaillée à l’adresse électronique suivante : coucou@cheztatasophie.fr. Une fois la demande de retour acceptée par la Société, le client devra renvoyer le colis, proprement emballe à ses frais à l’adresse ci-dessous :

Chez tata Sophie

Chez Jardin de France

Centre commercial plein ciel

Avenue de Corbeil

77350 le Mée sur seine

Pour des raisons de sécurité, cet envoi doit obligatoirement être opéré en suivi. Toutefois, la Société ne sera pas tenue responsable si le colis ne lui est pas parvenu. Pour les retours, si le colis nous arrive détérioré ou que l’article n’était pas bien protégé, la Société se réserve le droit de ne pas rembourser. Il convient donc au Client de prendre toutes les mesures possibles pour que l’article arrive intacte au sein du magasin.

10. Réclamations clients

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site Internet, le Client dispose d’un droit de réclamation de 24 heures à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. En cas de casse, le client doit expressément, sous 24H a partir de la récéption du colis, envoyer un mail à l’adresse coucou@cheztatasophie.fr avec une photo de l’extérieur du colis indiquant l’étiquette, une photo de l’intérieur montrant l’article cassé et la protection utilisée, et une photo de l’ensemble.

Si ce mail de réclamation arrive hors des 24h la réclamation ne sera pas prise en compte. (condition des transporteurs).

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse électronique coucou@cheztatasophie.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, plusieurs photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

11. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les articles non périssables à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse électronique : coucou@cheztatasophie.fr.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté. Le retour devra se faire dans les 48 heures à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Les Clients qui ont fait un click and collect pourront faire un retour en boutique des articles seulement après explication de la cause du retour et de notre accord par mail. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société JARDIN DE FRANCE de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les Produits soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.                         

12. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

13. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ”

Article 1641 du Code civil :

“ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ”

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

14. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

15. Traitements des données personnelles

L’enregistrement sur le Site Internet entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse électronique suivante : coucou@cheztatasophie.fr

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site Internet.

16. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site Internet, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site Internet. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site https://cheztatasophie.fr// reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse email de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi
• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs protéger les droits de propriété de la Société.

17. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

18. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site Internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site Internet, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, courriel, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site Internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

19. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Les photographies de présentation de Produits sur le Site Internet reproduisent fidèlement les Produits proposés aux Clients. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des Produits. En effet, certains motifs et/ou certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage du studio et la qualité de l’écran. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de JARDIN DE FRANCE et n’affectent pas la validité de la vente.

20. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site Internet sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

21. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

22. Acceptation des CGV / CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix des Produits ;
• La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
• Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

23. Archivage

JARDIN DE FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.